Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Vérifié le 16 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Code du travail : articles L2254-1 à L2254-2
Rapports entre accords de performance collective et contrat de travail
-
Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-3
Alimentation du CPF
-
Code du travail : articles L2232-12 à L2232-14
Conditions de validité : présence de délégués syndicaux
-
Code du travail : articles L2232-21 à L2232-22-1
Entreprise de moins de 11 salariés
-
Code du travail : article L2232-23
Entreprise de 11 à 20 salariés
-
Code du travail : article L2232-23-1
Entreprise de 11 à 49 salariés
-
Code du travail : articles L2232-24 à L2232-26
Entreprise d'au moins 50 salariés
-
Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
Et aussi
-
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Travail - Formation
-
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Travail - Formation