Véhicule à détruire et carte grise
Vérifié le 12 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.
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Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
-
- Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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- Formulaire de déclaration de perte
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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- Formulaire de déclaration de vol qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.
Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 75 92 06 71
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
49 Rue de la Traversée
26460 Bourdeaux
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 11:30
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Du mercredi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
(Accueil ouvert uniquement du 1er octobre au 31 mars.)
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 69 14 30 30
Courriel :
Adresse :
PIMMS Médiation portes de Provence
130 avenue de la Gare
26290 Donzère
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:15
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 75 27 02 02
Courriel :
Site web :
Adresse :
285 rue du Village
26510 Sahune
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le mercredi : de 13:30 à 16:00
Le vendredi : de 13:30 à 16:00
Le lundi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00
Le jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 75 96 53 89
Courriel :
Adresse :
33 av. du Général de Gaulle
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Vérifié le 07-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 75 28 51 05
Courriel :
Site web :
Adresse :
Hautes Baronnies
6 allée du 10-Août-1944
26560 Séderon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 13:30 à 17:30
Vérifié le 13-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 75 00 86 26
Courriel :
Adresse :
Place du 11 Novembre
Bureau de poste
26770 Taulignan
Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Le lundi : de 09:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Le mardi : de 09:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30
Du mercredi au vendredi : de 09:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).
Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
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Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
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Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.
Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.
Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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Vous devez vous munir des documents suivants :
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU
warningAttention :
remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
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La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.
Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
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Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Formulaire
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Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
Téléservice
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Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
Formulaire
-
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
Formulaire
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Ministère chargé de l'intérieur