Accueil particuliers Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation) Véhicule à détruire et carte grise

Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 12 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

Véhicule immatriculé en France
Véhicule immatriculé à l'étranger

Tout replier Tout déplier

À qui s'adresser pour faire détruire son véhicule ?

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Où s’adresser ?

Documents à fournir au centre VHU

- Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.
- Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
- Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Formulaire de déclaration de perte
  Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Formulaire de déclaration de vol qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
  Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
  Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

Coût

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Déclaration de la cession pour destruction auprès des autorités

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

Service en ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Téléphone :

04 75 92 06 71

Courriel :

msap.bourdeaux@laposte.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

Bureau de poste
49 Rue de la Traversée
26460 Bourdeaux

Horaires d'ouverture :

Le mardi : de 09:00 à 11:30

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Du mercredi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

(Accueil ouvert uniquement du 1er octobre au 31 mars.)

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 69 14 30 30

Courriel :

franceservices.sud-drome@pimms.org

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

PIMMS Médiation portes de Provence
130 avenue de la Gare
26290 Donzère

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:15

Le vendredi : de 08:00 à 12:30

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 27 02 02

Courriel :

contact@france-services-sahune.fr

Site web :

https://www.france-services-sahune.fr/

Adresse :

285 rue du Village
26510 Sahune

Horaires d'ouverture :

Le mardi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Le mercredi : de 13:30 à 16:00

Le vendredi : de 13:30 à 16:00

Le lundi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00

Le jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 96 53 89

Courriel :

franceservices@mairie-sp3c.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

33 av. du Général de Gaulle
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00

Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le mercredi : de 09:00 à 12:00

Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

Vérifié le 07-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 28 51 05

Courriel :

msap.hautesbaronnies@orange.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Adresse :

Hautes Baronnies
6 allée du 10-Août-1944
26560 Séderon

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Le mercredi : de 13:30 à 17:30

Vérifié le 13-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 00 86 26

Courriel :

taulignan@france-services.gouv.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

Place du 11 Novembre
Bureau de poste
26770 Taulignan

Horaires d'ouverture :

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Le lundi : de 09:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Le mardi : de 09:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30

Du mercredi au vendredi : de 09:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Vérifié le 01-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Information de l'assureur

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Tout replier Tout déplier

À qui s'adresser pour faire détruire son véhicule ?

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Où s’adresser ?

Démolisseurs de VHU agréés

Documents à fournir au centre VHU

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.
  
  Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
  
  Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.
  
  Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
- Vous devez vous munir des documents suivants :
  
  Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
  Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU
  
  Attention :
  
  remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.
  
  Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.