Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le livret d'épargne populaire (LEP) est un placement garanti et défiscalisé, avec un taux d'intérêt attractif. Vous pouvez en bénéficier si le revenu fiscal de référence de votre foyer ne dépasse pas certains plafonds.
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Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2
Définition et fonctionnement du LEP
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Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39
Bénéficiaires du LEP (article R221-33), pièces à fournir (articles R221-34 à R221-37), clôture (article R221-38)
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Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58
Fonctionnement du LEP
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986
- Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.)
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)