Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Vérifié le 20 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 240 du règlement annexé)
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